Permis de louer — Bouches-du-Rhône : communes 2026
18 communes du département vérifiées aux actes officiels, dont 18 où un permis de louer est instauré.
- Aix-en-Provence Autorisation préalable · acte du 16 mars 2023
- Arles Autorisation préalable · acte du 5 décembre 2024
- Aubagne Autorisation préalable · acte du 30 juin 2022
- Auriol Autorisation préalable · acte du 5 décembre 2024
- Barbentane Autorisation préalable · acte du 23 juin 2022
- Cabannes Autorisation préalable · acte du 23 juin 2022
- Châteaurenard Autorisation préalable · acte du 6 juillet 2017
- Gardanne Autorisation préalable · acte du 5 mai 2022
- Istres Autorisation préalable · acte du 7 octobre 2021
- La Ciotat Autorisation préalable · acte du 10 octobre 2024
- Marignane Autorisation préalable · acte du 18 avril 2024
- Marseille Autorisation préalable · acte du 28 février 2019
- Martigues Autorisation préalable · acte du 15 avril 2021
- Orgon Autorisation préalable · acte du 23 juin 2022
- Port-de-Bouc Autorisation préalable · acte du 15 avril 2021
- Rognonas Autorisation préalable · acte du 23 juin 2022
- Septèmes-les-Vallons Autorisation préalable · acte du 27 juin 2024
- Tarascon Autorisation préalable · acte du 26 janvier 2022
Communes suivies, pas encore vérifiées aux actes
Locaclear n'a pas encore lu les actes de ces communes pour ce volet : leur page le dit, rappelle les règles nationales et propose une alerte.
- Allauch
- Aureille
- Beaurecueil
- Berre-l'Étang
- Bouc-Bel-Air
- Cabriès
- Cadolive
- Carnoux-en-Provence
- Carry-le-Rouet
- Cassis
- Ceyreste
- Châteauneuf-le-Rouge
- Châteauneuf-les-Martigues
- Cuges-les-Pins
- Éguilles
- Ensuès-la-Redonne
- Eygalières
- Eyguières
- Eyragues
- Fos-sur-Mer
- Fuveau
- Gémenos
- Gignac-la-Nerthe
- Grans
- Graveson
- Gréasque
- La Barben
- La Bouilladisse
- La Destrousse
- La Fare-les-Oliviers
- La Penne-sur-Huveaune
- La Roque-d'Anthéron
- Lambesc
- Lançon-Provence
- Le Puy-Sainte-Réparade
- Le Rove
- Le Tholonet
- Les Baux-de-Provence
- Les Pennes-Mirabeau
- Maillane
- Mallemort
- Mas-Blanc-des-Alpilles
- Maussane-les-Alpilles
- Meyreuil
- Mimet
- Miramas
- Mollégès
- Mouriès
- Noves
- Paradou
- Pélissanne
- Peynier
- Peypin
- Peyrolles-en-Provence
- Plan-d'Orgon
- Plan-de-Cuques
- Port-Saint-Louis-du-Rhône
- Rognac
- Roquefort-la-Bédoule
- Roquevaire
- Rousset
- Saint-Andiol
- Saint-Antonin-sur-Bayon
- Saint-Cannat
- Saint-Chamas
- Saint-Étienne-du-Grès
- Saint-Marc-Jaumegarde
- Saint-Martin-de-Crau
- Saint-Mitre-les-Remparts
- Saint-Paul-lès-Durance
- Saint-Pierre-de-Mézoargues
- Saint-Rémy-de-Provence
- Saint-Savournin
- Saint-Victoret
- Saintes-Maries-de-la-Mer
- Salon-de-Provence
- Sausset-les-Pins
- Sénas
- Simiane-Collongue
- Trets
- Vauvenargues
- Velaux
- Venelles
- Ventabren
- Verquières
- Vitrolles
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Listes nationales
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