Votre portefeuille, suivi commune par commune, aux actes officiels.

Locaclear suit pour vous les règles locales de la location applicables aux adresses de votre portefeuille : verdicts sourcés logement par logement, surveillance quotidienne des fiches communales, alertes email quand une règle change, documents de preuve horodatés.

Commencer l’essai — 14 jours, sans carte Voyez une fiche communale réelle
Communes couvertes
1 687
Sources officielles citées
7 157
Fiches communales
1698

Le contexte qui a changé

19 mars 2026 — le décret n° 2026-196, relatif à la location de meublés de tourisme, et le décret n° 2026-197, portant création du traitement de données « API meublés », organisent la transmission à l’administration des données d’activité des intermédiaires de location : numéro de déclaration, adresse du meublé, adresse de l’annonce, nombre de jours loués.

Ces règles sont locales — délibérations, arrêtés, zonages — et aucune liste nationale ne les publie. Les connaître, les dater et pouvoir montrer qu’on les suivait est devenu une tâche documentaire à part entière. C’est cette tâche que Locaclear outille.

Un service que vous rendez à vos propriétaires

Chaque logement du portefeuille peut recevoir son document d’information à votre en-tête — envoyé par email au propriétaire, avec trace datée conservée — et son rapport d’audit documentaire, inclus dans l’abonnement, sans surcoût. Les communes déjà couvertes sont disponibles dès l’import ; les autres entrent en tête de la file de collecte.

Vous pouvez aussi orienter vos propriétaires vers le classement meublé de tourisme — abattement micro-BIC de 50 % contre 30 %, plafond relevé à 83 600 € contre 15 000 €, soit jusqu’à 1 866 € par an d’écart d’impôt et de prélèvements sociaux tant que les deux situations relèvent du micro-BIC. Simulateur de gain, auto-audit sur la grille officielle des 133 critères et annuaire des organismes accrédités sur /classement/, déroulé complet sur notre guide du classement en 7 étapes.

Ce que contient notre offre :

Un tableau de bord pour suivre votre portefeuille — chaque adresse y porte son statut documentaire, et la surveillance quotidienne vous alerte quand une commune change ses règles. Et la production de documents par logement, dont le document d’information — le seul qui parte à vos propriétaires, à votre en-tête. Les voici :

Dossier de preuve par logement

PDF horodaté : les règles applicables à l’adresse, fait par fait, sources et historique — ce que vous saviez, et quand.

Document d’information du bailleur

À votre en-tête (white-label), envoyé au propriétaire par email, avec trace datée de la remise.

Audit documentaire d’une adresse

Le rapport complet d’une adresse du portefeuille, généré depuis les mêmes fiches communales.

Fiche imprimable, sourcée par QR codes

Le même détail, sourcé fait par fait, imprimable avec QR codes vers les textes officiels — inclus dans le dossier de preuve et l’audit de chaque adresse, depuis votre espace client.

Comment ça marche

  1. Importez votre portefeuille

    CSV ou saisie à l’adresse, autocomplétion Base Adresse Nationale, jusqu’à 5 000 logements.

    Vous préférez déléguer ? Envoyez-nous votre export CSV , nous chargeons votre portefeuille.

  2. Chaque adresse reçoit un verdict sourcé

    Enregistrement, changement d’usage, plafond de jours, zonages : chaque fait avec citation, source et date. Une commune non couverte est signalée comme telle — jamais un faux « rien à signaler ».

  3. La surveillance tourne toutes les nuits

    Réanalyse quotidienne des fiches du portefeuille, alerte email au changement, historique conservé.

  4. Vous documentez ce que vous saviez, et quand

    Les documents ci-dessous se génèrent depuis les mêmes fiches, logement par logement.

Aperçu de l’espace client — données fictives

Démarche documentée, non déclarée

3

Points à vérifier

2

Commune non couverte

1

Démarches déclarées accomplies

18

Ces compteurs décrivent l'état de vos déclarations au regard des règles documentées à chaque adresse. Ils ne constituent pas une attestation de conformité.

Le prix

39 € par mois jusqu'à 7 logements, puis 5 € par logement jusqu'au 50e, puis 3 € par logement au-delà, hors taxes.

50 € HT par mois

Chaque nuit, Locaclear relit les arrêtés, délibérations et pages officielles des communes suivies, et date chaque changement.

Offre réservée aux professionnels qui gèrent des logements pour le compte de propriétaires tiers ; un bailleur qui loue ses propres logements trouve son parcours sur la page Propriétaires.

La base

1 687 communes couvertes, 7 157 sources officielles citées, 87 départements. Chaque fait est relevé sur un acte officiel (délibération, arrêté, règlement), cité et daté. Quand les registres d’actes ne contiennent aucune règle locale, la fiche le dit, datée, avec les registres parcourus : un « rien à signaler » établi par la lecture des actes, jamais supposé. Chaque fiche porte sa date de vérification et son historique de versions.

Commune manquante ? Les communes des portefeuilles clients entrent en tête de la file de collecte, et sont relevées selon le même protocole : actes officiels, citation, date. La couverture suit votre portefeuille, pas l’inverse.

Questions fréquentes

Est-ce un conseil juridique ?

Non. Locaclear est un service d’information documentaire (article 66-1 de la loi du 31 décembre 1971) : restitution factuelle sourcée, jamais de qualification de votre situation. Pour un cas individuel, consultez un avocat.

Que se passe-t-il pour une commune non couverte ?

Elle est marquée comme telle, avec le seul cadre national — jamais un faux verdict. Les communes des portefeuilles clients entrent en tête de la file de collecte.

D’où viennent les données ?

Des actes officiels — délibérations, arrêtés, règlements — relevés selon un protocole écrit avec revue par échantillon. Chaque fait est cité, daté et versionné.

Puis-je transmettre les documents à mes propriétaires ?

Oui : le document d’information part à votre en-tête, par email, avec une trace datée de la remise ; le rapport d’audit PDF se télécharge logement par logement.

Comment importer mon portefeuille ?

Par CSV ou saisie à l’adresse (autocomplétion Base Adresse Nationale) — ou envoyez-nous votre export, nous le chargeons.

Comment se passe la connexion ?

Par lien magique envoyé par email — pas de mot de passe.

Que devient mon espace à la fin de l’essai ?

Sans abonnement, il passe en lecture seule : vos données restent consultables.

Comment résilier ?

L’abonnement est mensuel ; il s’arrête depuis l’espace client, à effet à la fin du mois en cours.

Commencer l’essai — 14 jours, sans carte

Une seule adresse à vérifier ? L’audit documentaire courte durée à 35 €

Service d'information — ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique. Résultats indicatifs, hors régime réel et cas particuliers.