Votre location courte durée : quelles règles s'appliquent ?

Depuis le 20 mai 2026, l'enregistrement national est obligatoire pour tout meublé de tourisme (loi Le Meur). Mais de nombreuses communes ajoutent leurs propres règles — changement d'usage, limite de jours, zonage. Indiquez votre adresse : nous croisons la règle nationale avec celle de votre commune quand nous l'avons vérifiée.

Pour aller plus loin

Loi Le Meur : ce qui change pour le meublé de tourisme Déclaration du meublé de tourisme : l'enregistrement national

Communes vérifiées, par département

Les règles de ces communes sont collectées aux actes officiels, citées et datées. Choisissez un département pour voir ses communes.

Autres départements suivis

Aucune commune de ces départements n'est encore vérifiée aux actes pour ce volet. Leurs communes suivies ont une page qui le dit et rappelle les règles nationales.

Règle nationale vérifiée le 30 août 2026.

Vous gérez un portefeuille ? Le suivi documentaire pour conciergeries.

Service d'information — ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique. Résultats indicatifs, hors régime réel et cas particuliers.