Confidentialité

Ce que nous ne collectons pas

• Aucun compte utilisateur sur le site public. Le simulateur fiscal, l'auto-audit, les checkers et l'annuaire des organismes ne demandent ni inscription ni identifiant. L'espace client réservé aux abonnés, lui, repose sur un compte : ce qu'il traite est décrit plus bas.
• Calculs 100 % dans votre navigateur. Le simulateur fiscal et l'auto-audit de la grille de classement s'exécutent entièrement dans votre navigateur. Vos réponses (recettes, réponses à la grille) restent strictement locales, dans le localStorage de votre navigateur, uniquement pour vous permettre de reprendre votre auto-audit là où vous l'aviez laissé — aucun serveur ne les reçoit du seul fait d'utiliser ces outils. Exception : si vous choisissez de recevoir votre résultat par email (voir ci-dessous), le résumé affiché à l'écran (recettes saisies, gain estimé ou verdict de classement, nombre de critères manquants) accompagne alors votre demande transmise à notre prestataire d'emailing.
• Aucun cookie de tracking. Le site n'utilise pas de cookie publicitaire ni de traceur nécessitant un consentement au sens de la directive ePrivacy.

Mesure d'audience

Le site utilise GoatCounter, un outil de mesure d'audience fonctionnant sans dépôt de cookie et sans identification individuelle des visiteurs, dans le but exclusif de comprendre les pages les plus consultées et d'améliorer le contenu du site. Aucune donnée personnelle n'est collectée à cette fin, et aucun bandeau de consentement n'est nécessaire. Cette mesure inclut le suivi anonyme, par nom d'événement, des clics vers les annuaires d'organismes accrédités et les liens partenaires (affiliation), sans aucune donnée personnelle associée.

Services tiers chargés par votre navigateur

Certaines pages font appel, depuis votre navigateur, à des services publics ou ouverts que nous ne contrôlons pas : la Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr) pour compléter l'adresse que vous saisissez, l'API Découpage administratif (geo.api.gouv.fr) pour dessiner le contour d'une commune, et OpenFreeMap (tiles.openfreemap.org) pour le fond des cartes. Ces services reçoivent, comme tout site consulté, l'adresse IP de votre connexion et, pour la Base Adresse Nationale, le texte saisi ; ils ne reçoivent de notre part ni votre email ni aucun identifiant. Aucun cookie n'est déposé par ces appels.

Ce que nous collectons, sur consentement

Si vous choisissez de laisser votre adresse email (par exemple pour recevoir une simulation, une alerte, ou une ressource du guide), cette adresse est collectée uniquement après votre consentement explicite, via un formulaire à double opt-in : l'inscription n'est effective qu'après confirmation, en cliquant sur un lien reçu par email. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en un clic, depuis chaque email reçu.

La gestion de ces emails est confiée à un sous-traitant spécialisé (Brevo), établi dans l'Union européenne, agissant pour notre compte et dans le respect du RGPD. Aucune adresse email n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Alerte gratuite par commune

Sur chaque fiche communale, vous pouvez demander à être prévenu quand la commune modifie ses règles. Nous conservons alors votre adresse email, la commune suivie, le régime concerné (meublé de tourisme ou permis de louer), la date de votre demande et celle de votre confirmation.

• Finalité : vous envoyer un email quand la fiche de cette commune change, et rien d'autre. L'adresse ne sert à aucune prospection et n'est inscrite à aucune liste de diffusion.
• Base légale : votre consentement, donné en cochant la case du formulaire puis confirmé par le lien reçu par email (double opt-in). Sans confirmation sous 48 heures, aucune alerte n'est envoyée.
• Durée de conservation : jusqu'à votre désinscription. Chaque alerte contient un lien de désinscription en un clic, qui efface toutes les alertes de votre adresse.
• Où et par qui : ces données sont conservées dans notre base de données chez Cloudflare (Union européenne) ; les emails sont envoyés par Brevo, sous-traitant établi dans l'Union européenne. Nous gardons aussi la trace des alertes envoyées, pour ne jamais vous envoyer deux fois le même changement ; elle est effacée avec votre inscription.

Espace client (abonnés professionnels)

L'espace client accessible sous /app/ est réservé aux comptes professionnels. Contrairement au reste du site, il conserve des données sur un serveur. Voici lesquelles, et pourquoi.

• Votre adresse email. C'est le seul identifiant du compte : la connexion se fait par lien à usage unique envoyé à cette adresse, sans mot de passe. Elle sert aussi à vous adresser les alertes de surveillance.
• Les adresses des logements de votre portefeuille, la référence interne que vous leur donnez, et l'historique daté des analyses produites pour chacun. Cet historique est ce qui permet au dossier de preuve d'attester ce que les sources disaient à une date donnée : il n'est pas effacé au fil du temps, mais il part avec le compte.
• Le nom, le prénom et les coordonnées du propriétaire d'un logement, si vous choisissez de les renseigner sur sa fiche. Ils servent à une seule chose : remplir l'encart « Propriétaire du logement » du document d'information que vous lui remettez. Ils ne sont ni publiés, ni transmis à quiconque d'autre que le destinataire de ce document, et sont effacés dès que vous videz les champs, retirez le logement ou supprimez le compte.
• Le nom, les coordonnées et le logo de votre organisation, tels que vous les réglez dans votre espace. Ils figurent en en-tête du document que vous remettez au propriétaire d'un logement, et ne servent à rien d'autre : ils ne sont ni publiés, ni transmis. Le logo est un fichier image, conservé chez notre hébergeur et effacé avec le compte.
• Le numéro SIREN de votre structure, déclaré à l'ouverture d'un compte professionnel, avec la date à laquelle vous attestez gérer des logements pour le compte de tiers. Le numéro est vérifié auprès de l'API publique Recherche d'entreprises de l'État, qui ne reçoit que ce numéro, et il s'imprime sous votre raison sociale sur les documents que vous remettez.
• Aucune donnée de paiement. Les cartes et les moyens de paiement sont détenus par Stripe ; nous n'en conservons que des identifiants opaques et l'état de l'abonnement.

Trois sous-traitants interviennent, et aucun autre : Cloudflare (hébergement et base de données, Union européenne), Stripe (paiement) et Brevo (envoi des emails de connexion et d'alerte). Deux services publics de l'État sont interrogés, sans être des sous-traitants : la Base Adresse Nationale (validation des adresses saisies) et l'API Recherche d'entreprises (vérification du numéro SIREN). Un cookie de session, strictement nécessaire au fonctionnement, garde votre connexion ouverte trente jours ; il ne sert à aucune mesure ni à aucun suivi. Les jetons de connexion périmés, les sessions expirées et les compteurs anti-abus sont purgés automatiquement. La suppression d'un compte emporte celle de son portefeuille et de son historique.

Registre des essais gratuits. L'essai gratuit est accordé une fois par adresse email et par entreprise. Pour l'assurer, nous conservons, dès la première connexion d'un compte conciergerie et y compris après sa suppression, une empreinte chiffrée irréversible (HMAC) de son adresse email et de son numéro SIREN — jamais l'adresse ni le numéro en clair. Finalité : prévenir le cumul d'essais gratuits (intérêt légitime). Durée de conservation : trois ans après l'octroi de l'essai, puis suppression automatique.

Journal technique des envois. Pour chaque courriel que nous vous adressons (lien de connexion, alerte, livraison d'un rapport, rappel), nous conservons quatre-vingt-dix jours l'adresse du destinataire, le type de message, la date et le résultat de l'envoi (accepté par Brevo, ou en échec). Finalité : la preuve de livraison, et le renvoi d'un courriel qui n'est pas parti. Aucun contenu de message n'y figure.

Achat d'un rapport

Un achat de rapport crée une ligne sur notre serveur avant qu'aucun compte n'existe, dès l'ouverture de la page de paiement. Voici exactement ce qu'elle contient.

• Votre adresse email, à laquelle le rapport est envoyé, et qui devient l'identifiant de votre espace.
• Votre identité : nom et prénom, requis pour établir le rapport et la facture à votre nom ; adresse postale et téléphone, facultatifs. Ces informations sont imprimées sur la page de garde du rapport et sur la facture, et ne servent à rien d'autre.
• L'adresse du logement : le libellé choisi dans la Base Adresse Nationale, le code INSEE de la commune et les coordonnées du point. Le rapport situe cette adresse dans les zonages de la commune : sans elles, il ne peut pas être établi.
• La situation que vous déclarez, et elle seule : les questions posées sont celles dont le rapport du produit choisi imprime les réponses, jamais davantage.
• Deux horodatages de consentement : l'instant où vous acceptez les conditions générales, et celui où vous demandez que le rapport soit établi immédiatement. Ils sont conservés parce qu'ils sont la trace de ce que vous avez accepté, et quand.
• Le rapport produit, et l'état d'avancement de son établissement. Le PDF est conservé le temps de la surveillance qui accompagne l'achat — douze mois à compter de l'établissement du rapport — puis part avec le compte auquel il est rattaché.

Ce que Stripe reçoit, au-delà du paiement. Le lien de retour « Annuler » de la page de paiement porte l'adresse du logement — le libellé, le code INSEE et les coordonnées du point. Stripe le stocke sur la session de paiement et l'affiche dans son tableau de bord. C'est un prix assumé : sans ce lien, un abandon de paiement vous ferait perdre toute votre saisie et vous obligerait à la recommencer. L'autre voie possible — relire l'achat depuis notre propre serveur — exposerait votre email et votre situation déclarée à quiconque détiendrait la référence, ce que nous refusons. En revanche, ni votre email, ni votre situation déclarée, ni vos cases de consentement ne voyagent dans ce lien.

Mise en relation avec un partenaire comptable

Certaines pages du site, l'espace client, le rapport d'audit et le courriel qui le livre proposent un lien externe vers un partenaire indépendant, spécialisé dans la fiscalité et la comptabilité de la location meublée (actuellement JD2M) — Locaclear perçoit une rémunération si vous devenez client de ce partenaire.

Ce lien est un lien direct, que vous cliquez vous-même : Locaclear ne transmet aucune information vous concernant à ce partenaire. Le lien porte seulement l'identifiant de notre partenariat auprès d'une plateforme d'affiliation, et l'endroit où il figure (site, espace client, rapport ou courriel) : c'est ce qui permet au partenaire de nous attribuer une éventuelle souscription.

Locaclear n'en reçoit que des statistiques — nombre de clics et de souscriptions, montant des commissions —, jamais votre identité ni le contenu de vos échanges avec ce partenaire. Le suivi de cette attribution s'opère sur le site du partenaire, selon sa propre politique de confidentialité.

Prospection des professionnels

Locaclear écrit à des conciergeries et à des agences de location saisonnière pour leur présenter son service. Nous utilisons pour cela des données professionnelles publiées par ces entreprises elles-mêmes ou par les registres publics : raison sociale, adresse, email et téléphone de contact, et, lorsqu'il est publié, le nom et la fonction de leur responsable. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à faire connaître notre service à des professionnels dont l'activité est directement concernée (article 6.1.f du RGPD). Ces données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, et sont conservées au plus trois ans après le dernier échange.

Pour ne plus recevoir nos messages, il suffit de répondre « non merci » à l'un d'eux : votre adresse est alors inscrite sur notre liste d'opposition et nous ne vous écrivons plus. Vous pouvez aussi exercer les droits décrits ci-dessous.

Vos droits

En application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur les données vous concernant. Pour exercer ces droits, ou pour toute question relative à cette politique de confidentialité, contactez-nous à l'adresse contact@locaclear.fr .