Audit Location Longue Durée

Ce que contient le rapport

• Le régime applicable à votre adresse (déclaration ou autorisation) et la délibération qui l'institue
• Le secteur de votre adresse situé sur la carte de la délibération, avec sa précision et sa source, quand la commune a un zonage numérisé — à défaut, le rapport le dit
• Le score réglementaire de l'adresse et ses facteurs
• Les démarches et Cerfa dans l'ordre, avec les guichets et les délais
• Les plafonds d'amendes et la procédure
• L'encadrement des loyers et la zone tendue, quand ils s'appliquent
• Les sources et leur date de vérification, fait par fait
• Le rapport porte la date de son établissement et reprend la fiche de la commune telle qu'elle est ce jour-là. La surveillance est incluse pendant 12 mois à compter de cette date : si la fiche de la commune change dans l'année, une alerte vous est envoyée par email.

Chaque nuit, Locaclear relit les arrêtés, délibérations et pages officielles des communes suivies, et date chaque changement.

Pour qui

• Bailleurs en zone permis de louer.
• Investisseurs locatifs.
• SCI familiales.
• Agences et administrateurs de biens.

Comment ça se passe

1. Achat en ligne : votre adresse, trois questions sur votre situation, paiement par carte (Stripe).
2. Rapport PDF à réception du paiement ; si votre commune n'est pas encore couverte, sous 48 heures.
3. Rapport envoyé par email, et retrouvable ensuite dans votre espace.