Signaler une erreur
Une règle vous semble inexacte ou dépassée ? Dites-le-nous : chaque signalement est vérifié aux actes.
Comment écrire
Écrivez à contact@locaclear.fr, avec pour objet « Correction : » suivi du nom de la commune. Indiquez la page concernée, ce qui vous semble inexact et, si vous l'avez, l'acte qui dit autre chose (délibération, arrêté, page officielle de la mairie).
Ce qui se passe ensuite
Nous vérifions aux actes et répondons par email. Toute correction publiée porte sa date de vérification sur la fiche ; l'ancienne valeur est conservée dans l'historique de la commune, datée, à côté de la nouvelle.
Service d'information — ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique. Résultats indicatifs, hors régime réel et cas particuliers.