Permis de louer — Aude (11) : communes concernées 2026
29 communes du département vérifiées aux actes officiels, dont 29 où un permis de louer est instauré.
- Alzonne Autorisation préalable · acte du 29 juin 2026
- Azille Autorisation préalable · acte du 26 juin 2024
- Bize-Minervois Autorisation préalable · acte du 16 juin 2025
- Bram Autorisation préalable · acte du 23 février 2023
- Carcassonne Autorisation préalable · acte du 25 septembre 2019
- Castelnaudary Autorisation préalable · acte du 15 novembre 2021
- Caunes-Minervois Autorisation préalable · acte du 7 mars 2025
- Coursan Autorisation préalable · acte du 20 septembre 2018
- Cuxac-d'Aude Autorisation préalable · acte du 16 juin 2025
- Fleury Autorisation préalable · acte du 16 juin 2025
- Lavalette Autorisation préalable · acte du 7 mars 2025
- Lézignan-Corbières Autorisation préalable · acte du 20 janvier 2020
- Limoux Autorisation préalable · acte du 4 décembre 2024
- Mailhac Autorisation préalable · acte du 16 juin 2025
- Marcorignan Autorisation préalable · acte du 16 juin 2025
- Moussan Autorisation préalable · acte du 16 juin 2025
- Narbonne Déclaration · acte du 3 décembre 2025
- Ouveillan Autorisation préalable · acte du 16 juin 2025
- Pépieux Autorisation préalable · acte du 20 décembre 2024
- Portel-des-Corbières Autorisation préalable · acte du 6 juin 2019
- Puichéric Autorisation préalable · acte du 27 mars 2025
- Rieux-Minervois Autorisation préalable · acte du 20 décembre 2024
- Roquefort-des-Corbières Autorisation préalable · acte du 16 juin 2025
- Saint-Marcel-sur-Aude Autorisation préalable · acte du 16 juin 2025
- Saint-Papoul Autorisation préalable · acte du 23 janvier 2023
- Sainte-Valière Autorisation préalable · acte du 16 juin 2025
- Sigean Autorisation préalable · acte du 16 juin 2025
- Trèbes Autorisation préalable · acte du 26 juin 2024
- Villegly Autorisation préalable · acte du 20 décembre 2024
Communes suivies, pas encore vérifiées aux actes
Locaclear n'a pas encore lu les actes de ces communes pour ce volet : leur page le dit, rappelle les règles nationales et propose une alerte.
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Listes nationales
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