Airbnb à Nogent-sur-Marne : règles du meublé de tourisme 2026

Données Locaclear · vérifiée aux actes le 5 octobre 2026 par l'équipe Locaclear · 3 sources officielles · Méthodologie

En bref

Au 5 octobre 2026, à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), un meublé de tourisme doit être enregistré au téléservice national (obligatoire depuis le 20 mai 2026) ; la résidence principale peut y être louée 120 jours par an (plafond national) ; le changement d'usage est requis. Commune en zone tendue. Vérifié aux actes par l'équipe Locaclear, 3 sources officielles.

Enregistrement national
Obligatoire depuis le 20 mai 2026
Résidence principale
120 jours par an — plafond national, non abaissé par délibération
Changement d'usage
Oui
Compensation
Non trouvé (recherche du 10 novembre 2026, 3 sources officielles)
Zone tendue
Oui

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Score réglementaire — location courte durée

70

70 / 100 (5 facteurs documentés sur 8) — Faibles contraintes

Un fait non documenté ne pèse pas sur le score. La note s'affine à mesure que la base s'enrichit.

Voir les facteurs pris en compte
  • Changement d'usage requis s'applique
  • Compensation exigée non documenté
  • Quota d'autorisations non documenté
  • Plafond de la résidence principale abaissé ne s'applique pas
  • Secteurs à règles renforcées ne s'applique pas
  • Autorisation temporaire, non pérenne non documenté
  • Règles locales modifiées à plusieurs reprises ne s'applique pas
  • Commune en zone tendue s'applique

Location meublée de tourisme à Nogent-sur-Marne

Changement d'usage
oui
Compensation
non documenté
Quota d'autorisations
non documenté
Plafond de la résidence principale abaissé
non
Secteurs à règles renforcées
non
Numéro d'enregistrement
— obligatoire partout en France
Règles locales récemment modifiées
non
Commune en zone tendue
oui

Règle nationale (s'applique partout, y compris à Nogent-sur-Marne)

  • Depuis le 20 mai 2026, tout meublé de tourisme fait l'objet d'une déclaration soumise à enregistrement via le téléservice national ; le numéro obtenu figure sur chaque annonce.
  • Le numéro d'enregistrement doit figurer sur toutes les annonces (plateformes comme sites propres).
  • Amendes encourues : jusqu'à 10 000 € en l'absence d'enregistrement, jusqu'à 20 000 € en cas de fausse déclaration.
  • Résidence principale : 120 jours de location par an au maximum, sauf règle communale plus stricte.

Le permis de louer, qui vise les baux d'habitation (résidence principale du locataire), est un autre régime, vérifié à part. Pour cette commune : Permis de louer à Nogent-sur-Marne : vérifié aux actes officiels.

Ce que Nogent-sur-Marne encadre

Cadre national en transition

À compter du 1er janvier 2027, la liste des communes où l'autorisation de changement d'usage peut être exigée devient celle d'un décret prévu au B du I de l'article 1406 bis du code général des impôts. Ce décret n'est pas paru à ce jour. Selon le texte sur lequel le régime local a été institué, celui-ci peut être indépendant de cette liste (délibération prise au titre de l'article L.631-9 du code de la construction et de l'habitation) ou en dépendre : avant le 1er janvier 2027, vérifiez auprès de votre commune que l'autorisation reste exigible.

Comprendre la loi Le Meur

Preuves

Chaque règle ci-dessus est adossée à un acte ou une source officielle, vérifiée le 5 octobre 2026.

« Les articles 1 à 4 sont applicables à chaque commune. […] Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile constitue un changement d'usage. »

Sources officielles

  1. Page « Loueurs de meublés » de l'Office de tourisme Paris Est Marne & Bois (mise à jour le 2 mai 2025) : nomme Nogent-sur-Marne parmi les communes où une procédure de déclaration avec numéro d'enregistrement est en vigueur pour les meublés de tourisme. — vérifiée le 5 octobre 2026
  2. Règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage des locaux d'habitation des communes du Territoire Paris Est Marne & Bois (annexe 2 de la délibération DC2024-18 du Conseil de territoire du 6 février 2024, reçue en préfecture le 12 février 2024, mise en application à compter du 1er mars 2024 ; articles 1 à 6) : les articles 1 à 4 s'appliquent à chaque commune du territoire ; l'article 2 qualifie de changement d'usage la location répétée de courte durée d'un local meublé à une clientèle de passage ; dans cette version de 2024, seuls les articles 5 (Vincennes) et 6 (Charenton-le-Pont) fixent des critères propres à une commune ; le règlement a depuis été modifié dans sa partie communale (Fontenay-sous-Bois, Vincennes) par les délibérations DC2025-18 du 11 février 2025, DC2025-136 du 7 juillet 2025 et DC2025-194 du 14 octobre 2025, dont la version consolidée n'est pas publiée. Aucune disposition propre à Nogent-sur-Marne n'y figure : les conditions de délivrance (durée, compensation, quotas) ne sont donc pas publiées pour cette commune. Acte pris sous l'empire de la rédaction de l'article L.631-7 du CCH antérieure au 21 novembre 2024 ; fondement maintenu. — vérifiée le 5 octobre 2026
  3. Code du tourisme, article L.324-1-1, IV (Légifrance) : la location d'une résidence principale en meublé de tourisme est plafonnée à 120 jours par année civile ; la commune peut abaisser ce plafond jusqu'à 90 jours par délibération motivée. — vérifiée le 5 octobre 2026

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Questions fréquentes

Faut-il un changement d'usage à Nogent-sur-Marne ?

Oui : une autorisation de changement d'usage est requise pour louer un logement en courte durée à Nogent-sur-Marne.

Combien de jours pour une résidence principale à Nogent-sur-Marne ?

À Nogent-sur-Marne, une résidence principale peut être louée 120 jours par an au maximum : c'est le plafond national, la commune ne l'a pas abaissé.

Quelle amende sans enregistrement ?

Jusqu'à 10 000 € en l'absence d'enregistrement, jusqu'à 20 000 € en cas de fausse déclaration — règle nationale, applicable à Nogent-sur-Marne comme partout en France depuis le 20 mai 2026.

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Vous louez en longue durée à Nogent-sur-Marne ?

Le permis de louer vise les baux d'habitation, pas les meublés de tourisme : c'est un autre régime, vérifié à part.

Permis de louer à Nogent-sur-Marne

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Pour aller plus loin à Nogent-sur-Marne

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