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Choisissez le rapport, indiquez l'adresse du logement et répondez aux questions du produit choisi. Le rapport PDF est établi à réception du paiement et envoyé par email.
Ce que vous recevez
Prix TTC.
Les trois audits
Un rapport PDF à l'adresse : la règle nationale, les règles de la commune, le pas-à-pas des démarches, et les sources — chaque fait avec sa citation et sa date de vérification. La surveillance est incluse pendant 12 mois à compter de l'établissement du rapport : si la fiche de la commune change, une alerte vous est envoyée par email.
Le rapport est établi à réception du paiement ; si votre commune n'est pas encore couverte, sous 48 heures.
Le secteur de votre adresse situé sur la carte de la délibération, avec sa précision et sa source, quand la commune a un zonage numérisé — à défaut, le rapport le dit.
Avant d'acheter, voyez le rapport d'exemple.
Rapport Classement Meublé de Tourisme
L'écart chiffré entre micro-BIC classé et non classé, les démarches prévues par les textes et l'annuaire des organismes accrédités — et, si vous avez répondu à la grille officielle, vos réponses reprises étoile par étoile avec ce qui manque pour la catégorie visée. Un rappel vous parvient à l'échéance des cinq ans. Faites d'abord l'auto-audit gratuit : vos réponses y sont reprises.
Service d'information — ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique. Résultats indicatifs, hors régime réel et cas particuliers.