En bref
Au 24 octobre 2026, à Auriol (Bouches-du-Rhône), un meublé de tourisme doit être enregistré au téléservice national (obligatoire depuis le 20 mai 2026) ; la résidence principale peut y être louée 120 jours par an (plafond national) ; le changement d'usage n'est pas requis. Commune en zone tendue. Conclu après lecture des registres d'actes au 24 octobre 2026, par l'équipe Locaclear, 7 sources officielles.
- Enregistrement national
- Obligatoire depuis le 20 mai 2026
- Résidence principale
- 120 jours par an — plafond national, non abaissé par délibération
- Changement d'usage
- Non
- Compensation
- Sans objet — aucune autorisation de changement d'usage requise
- Zone tendue
- Oui
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Score réglementaire — location courte durée
95 / 100 (8 facteurs documentés sur 8) — Environnement favorable
Un fait non documenté ne pèse pas sur le score. La note s'affine à mesure que la base s'enrichit.
Voir les facteurs pris en compte
- Changement d'usage requis ne s'applique pas
- Compensation exigée ne s'applique pas
- Quota d'autorisations ne s'applique pas
- Plafond de la résidence principale abaissé ne s'applique pas
- Secteurs à règles renforcées ne s'applique pas
- Autorisation temporaire, non pérenne ne s'applique pas
- Règles locales modifiées à plusieurs reprises ne s'applique pas
- Commune en zone tendue s'applique
Location meublée de tourisme à Auriol
- Changement d'usage
- non
- Compensation
- non — sans objet, aucune autorisation de changement d'usage
- Quota d'autorisations
- non — sans objet, aucune autorisation de changement d'usage
- Plafond de la résidence principale abaissé
- non
- Secteurs à règles renforcées
- non
- Numéro d'enregistrement
- — obligatoire partout en France
- Règles locales récemment modifiées
- non
- Commune en zone tendue
- oui
Règle nationale (s'applique partout, y compris à Auriol)
- Depuis le 20 mai 2026, tout meublé de tourisme fait l'objet d'une déclaration soumise à enregistrement via le téléservice national ; le numéro obtenu figure sur chaque annonce.
- Le numéro d'enregistrement doit figurer sur toutes les annonces (plateformes comme sites propres).
- Amendes encourues : jusqu'à 10 000 € en l'absence d'enregistrement, jusqu'à 20 000 € en cas de fausse déclaration.
- Résidence principale : 120 jours de location par an au maximum, sauf règle communale plus stricte.
Le permis de louer, qui vise les baux d'habitation (résidence principale du locataire), est un autre régime, vérifié à part. Pour cette commune : Permis de louer à Auriol : vérifié aux actes officiels.
Ce qu'Auriol encadre
- La commune figure sur la liste des communes en zone tendue (art. 232 du code général des impôts). — voir les communes en zone tendue
Preuves
Chaque règle ci-dessus est adossée à un acte ou une source officielle, vérifiée le 24 octobre 2026.
« Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme qui est déclaré comme sa résidence principale ne peut le faire au-delà de cent vingt jours au cours d'une même année civile, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. La commune peut, sur délibération motivée, abaisser le nombre maximal de jours de location mentionné au premier alinéa du présent IV, dans la limite de quatre-vingt-dix jours. »
Sources officielles
- Ville d'Auriol — page officielle Logement (rubrique Vos démarches > Urbanisme > Logement, service Habitat-Logement) consultée le 8 septembre 2026 : présente les missions du service (lutte contre l'insalubrité, Histologe, logement social) sans aucune mention du changement d'usage ni des meublés de tourisme — vérifiée le 24 octobre 2026
- Ville d'Auriol — page « Les actes administratifs » du site officiel (mairie-auriol.fr/votre-mairie/les-actes-administratifs) : registre communal publié dans une page à cadres (frame), dont le contenu n'est pas servi avec la page au 8 septembre 2026 — vérifiée le 24 octobre 2026
- Registre des délibérations de la Métropole Aix-Marseille-Provence (deliberations.ampmetropole.fr), doté d'une recherche par mot-clé interrogée le 8 septembre 2026 sur l'ensemble du corpus métropolitain (« changement d'usage », « meublé(s) de tourisme », « règlement de changement d'usage ») : aucun résultat visant Auriol — vérifiée le 24 octobre 2026
- Métropole Aix-Marseille-Provence — Délibération n° FAG 018-4067/18/CM du Conseil de la Métropole du 28 juin 2018 « Instauration de la taxe de séjour et modalités d'application à compter du 1er janvier 2019 » : institution de la taxe de séjour sur l'ensemble du territoire métropolitain — vérifiée le 24 octobre 2026
- Géoportail de l'urbanisme — catalogue des documents d'urbanisme sous le code commune 13007 : sept dossiers de PLU communal, tous au statut document.deleted/ARCHIVE (dernier archivé en 2020) — aucun document d'urbanisme n'y figure en production sous ce code commune — vérifiée le 24 octobre 2026
- Site de la commune d'Auriol (mairie-auriol.fr) — vérifiée le 24 octobre 2026
- Code du tourisme, article L.324-1-1, IV (Légifrance) : la location d'une résidence principale en meublé de tourisme est plafonnée à 120 jours par année civile ; la commune peut abaisser ce plafond jusqu'à 90 jours par délibération motivée. — vérifiée le 24 octobre 2026
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| Les sources officielles, en lien | Le dossier de preuve horodaté |
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Questions fréquentes
Faut-il un changement d'usage à Auriol ?
Non : aucune autorisation de changement d'usage n'est requise à Auriol dans les actes publiés par la commune et son intercommunalité au 24 octobre 2026.
Combien de jours pour une résidence principale à Auriol ?
À Auriol, une résidence principale peut être louée 120 jours par an au maximum : c'est le plafond national, la commune ne l'a pas abaissé.
Quelle amende sans enregistrement ?
Jusqu'à 10 000 € en l'absence d'enregistrement, jusqu'à 20 000 € en cas de fausse déclaration — règle nationale, applicable à Auriol comme partout en France depuis le 20 mai 2026.
Recevoir un email si Auriol modifie ses règles
Vous louez en longue durée à Auriol ?
Le permis de louer vise les baux d'habitation, pas les meublés de tourisme : c'est un autre régime, vérifié à part.
Votre logement peut-il être classé ?
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Pour aller plus loin à Auriol
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Les 5 démarches prévues par les textes à Auriol, avec leur guichet et leur délai, et le pas-à-pas de celles que la fiche documente. Le secteur de votre adresse situé sur la carte de la délibération, avec sa précision et sa source, quand la commune a un zonage numérisé — à défaut, le rapport le dit. Surveillance 12 mois à compter de l’établissement du rapport.
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Service d'information — ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique. Résultats indicatifs, hors régime réel et cas particuliers.