Airbnb à Arpajon : règles du meublé de tourisme 2026

Données Locaclear · vérifiée aux actes le 11 novembre 2026 par l'équipe Locaclear · 5 sources officielles · Méthodologie

En bref

Au 11 novembre 2026, à Arpajon (Essonne), un meublé de tourisme doit être enregistré au téléservice national (obligatoire depuis le 20 mai 2026) ; la résidence principale peut y être louée 120 jours par an (plafond national) ; le changement d'usage n'est pas requis. Commune en zone tendue. Conclu après lecture des registres d'actes au 11 novembre 2026, par l'équipe Locaclear, 5 sources officielles.

Enregistrement national
Obligatoire depuis le 20 mai 2026
Résidence principale
120 jours par an — plafond national, non abaissé par délibération
Changement d'usage
Non
Compensation
Sans objet — aucune autorisation de changement d'usage requise
Zone tendue
Oui

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Score réglementaire — location courte durée

95

95 / 100 (8 facteurs documentés sur 8) — Environnement favorable

Un fait non documenté ne pèse pas sur le score. La note s'affine à mesure que la base s'enrichit.

Voir les facteurs pris en compte
  • Changement d'usage requis ne s'applique pas
  • Compensation exigée ne s'applique pas
  • Quota d'autorisations ne s'applique pas
  • Plafond de la résidence principale abaissé ne s'applique pas
  • Secteurs à règles renforcées ne s'applique pas
  • Autorisation temporaire, non pérenne ne s'applique pas
  • Règles locales modifiées à plusieurs reprises ne s'applique pas
  • Commune en zone tendue s'applique

Location meublée de tourisme à Arpajon

Changement d'usage
non
Compensation
non — sans objet, aucune autorisation de changement d'usage
Quota d'autorisations
non — sans objet, aucune autorisation de changement d'usage
Plafond de la résidence principale abaissé
non
Secteurs à règles renforcées
non
Numéro d'enregistrement
— obligatoire partout en France
Règles locales récemment modifiées
non
Commune en zone tendue
oui

Règle nationale (s'applique partout, y compris à Arpajon)

  • Depuis le 20 mai 2026, tout meublé de tourisme fait l'objet d'une déclaration soumise à enregistrement via le téléservice national ; le numéro obtenu figure sur chaque annonce.
  • Le numéro d'enregistrement doit figurer sur toutes les annonces (plateformes comme sites propres).
  • Amendes encourues : jusqu'à 10 000 € en l'absence d'enregistrement, jusqu'à 20 000 € en cas de fausse déclaration.
  • Résidence principale : 120 jours de location par an au maximum, sauf règle communale plus stricte.

Le permis de louer, qui vise les baux d'habitation (résidence principale du locataire), est un autre régime, vérifié à part. Pour cette commune : Permis de louer à Arpajon : vérifié aux actes officiels.

Ce qu'Arpajon encadre

Preuves

Chaque règle ci-dessus est adossée à un acte ou une source officielle, vérifiée le 11 novembre 2026.

« Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme qui est déclaré comme sa résidence principale ne peut le faire au-delà de cent vingt jours au cours d'une même année civile, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. La commune peut, sur délibération motivée, abaisser le nombre maximal de jours de location mentionné au premier alinéa du présent IV, dans la limite de quatre-vingt-dix jours. »

Sources officielles

  1. Registre des « Actes municipaux » de la ville d'Arpajon (arrêtés, avis de dépôt, décisions, délibérations), interrogeable par mots-clés, type d'acte, thématique (dont « Habitat ») et année (2020, 2022 à 2026) ; la recherche par mots-clés distingue correctement une requête sans résultat d'une requête qui en trouve, vérifié sur plusieurs termes. Le seul résultat pertinent aux mots-clés « permis de louer » est la délibération n° 2025-111 citée séparément ; aucun résultat aux mots-clés « changement d'usage », « tourisme », « résidence principale » ou « location saisonnière », et les 21 listes de délibérations du Conseil municipal publiées en ligne (15 février 2023 au 27 mai 2026) ne comportent aucun point d'ordre du jour sur ces sujets. — vérifiée le 11 novembre 2026
  2. Plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour de Cœur d'Essonne Agglomération, qui nomme Arpajon parmi les vingt-et-une communes de son territoire concernées et affirme l'institution de la taxe sur ce territoire, en régime réel. — vérifiée le 11 novembre 2026
  3. Site officiel de Cœur d'Essonne Agglomération : son plan de site ne porte aucune rubrique relative au changement d'usage, aux meublés de tourisme ni à la location meublée touristique ; seule une rubrique « taxe de séjour » y renvoie vers la plateforme dédiée. — vérifiée le 11 novembre 2026
  4. Page « Comptes rendus des conseils communautaires » de Cœur d'Essonne Agglomération : comptes rendus sommaires et listes des délibérations adoptées en séance, de janvier 2016 à octobre 2026 ; aucune délibération n'y porte sur le changement d'usage des locaux d'habitation ni sur les meublés de tourisme ; les intitulés relatifs à la mise en location y concernent Villiers-sur-Orge et Arpajon (17 juin 2021), Fleury-Mérogis (13 octobre 2022), Sainte-Geneviève-des-Bois (15 décembre 2022) et l'actualisation du permis de louer (8 octobre 2026) — vérifiée le 11 novembre 2026
  5. Code du tourisme, article L.324-1-1, IV (Légifrance) : la location d'une résidence principale en meublé de tourisme est plafonnée à 120 jours par année civile ; la commune peut abaisser ce plafond jusqu'à 90 jours par délibération motivée. — vérifiée le 11 novembre 2026

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Questions fréquentes

Faut-il un changement d'usage à Arpajon ?

Non : aucune autorisation de changement d'usage n'est requise à Arpajon dans les actes publiés par la commune et son intercommunalité au 11 novembre 2026.

Combien de jours pour une résidence principale à Arpajon ?

À Arpajon, une résidence principale peut être louée 120 jours par an au maximum : c'est le plafond national, la commune ne l'a pas abaissé.

Quelle amende sans enregistrement ?

Jusqu'à 10 000 € en l'absence d'enregistrement, jusqu'à 20 000 € en cas de fausse déclaration — règle nationale, applicable à Arpajon comme partout en France depuis le 20 mai 2026.

Recevoir un email si Arpajon modifie ses règles

Vous louez en longue durée à Arpajon ?

Le permis de louer vise les baux d'habitation, pas les meublés de tourisme : c'est un autre régime, vérifié à part.

Permis de louer à Arpajon

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Pour aller plus loin à Arpajon

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