En bref
Au 9 novembre 2026, à Dijon (Côte-d'Or), un meublé de tourisme doit être enregistré au téléservice national (obligatoire depuis le 20 mai 2026) ; la résidence principale peut y être louée 120 jours par an (plafond national) ; le changement d'usage n'est pas requis. Conclu après lecture des registres d'actes au 9 novembre 2026, par l'équipe Locaclear, 5 sources officielles.
- Enregistrement national
- Obligatoire depuis le 20 mai 2026
- Résidence principale
- 120 jours par an — plafond national, non abaissé par délibération
- Changement d'usage
- Non
- Compensation
- Sans objet — aucune autorisation de changement d'usage requise
- Zone tendue
- Non
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Score réglementaire — location courte durée
100 / 100 (8 facteurs documentés sur 8) — Environnement favorable
Un fait non documenté ne pèse pas sur le score. La note s'affine à mesure que la base s'enrichit.
Voir les facteurs pris en compte
- Changement d'usage requis ne s'applique pas
- Compensation exigée ne s'applique pas
- Quota d'autorisations ne s'applique pas
- Plafond de la résidence principale abaissé ne s'applique pas
- Secteurs à règles renforcées ne s'applique pas
- Autorisation temporaire, non pérenne ne s'applique pas
- Règles locales modifiées à plusieurs reprises ne s'applique pas
- Commune en zone tendue ne s'applique pas
Location meublée de tourisme à Dijon
- Changement d'usage
- non
- Compensation
- non — sans objet, aucune autorisation de changement d'usage
- Quota d'autorisations
- non — sans objet, aucune autorisation de changement d'usage
- Plafond de la résidence principale abaissé
- non
- Secteurs à règles renforcées
- non
- Numéro d'enregistrement
- — obligatoire partout en France
- Règles locales récemment modifiées
- non
- Commune en zone tendue
- non
Règle nationale (s'applique partout, y compris à Dijon)
- Depuis le 20 mai 2026, tout meublé de tourisme fait l'objet d'une déclaration soumise à enregistrement via le téléservice national ; le numéro obtenu figure sur chaque annonce.
- Le numéro d'enregistrement doit figurer sur toutes les annonces (plateformes comme sites propres).
- Amendes encourues : jusqu'à 10 000 € en l'absence d'enregistrement, jusqu'à 20 000 € en cas de fausse déclaration.
- Résidence principale : 120 jours de location par an au maximum, sauf règle communale plus stricte.
Le permis de louer, qui vise les baux d'habitation (résidence principale du locataire), est un autre régime, vérifié à part. Pour cette commune : Permis de louer à Dijon : la page de la commune.
Ce que Dijon encadre
Aucune règle locale renforçant le cadre national n'a été publiée à ce jour pour Dijon : seule la règle nationale ci-dessous s'applique.
Preuves
Chaque règle ci-dessus est adossée à un acte ou une source officielle, vérifiée le 9 novembre 2026.
« d’abaisser le plafond de location d’un meublé de tourisme déclaré comme la résidence principale du loueur à quatre-vingt-dix (90) jours au cours d’une même année civile sur le territoire de la Ville de Dijon, en lieu et place des 120 jours précédents fixés ; - d’approuver l’entrée en vigueur de cette disposition au 1er janvier 2027 »
Sources officielles
- Ville de Dijon — délibération du conseil municipal du 22 juin 2026 (n° 49), « Meublés de tourisme - Abaissement du plafond de location des résidences principales en meublé de tourisme à 90 jours par an » (47 voix pour, 12 contre) : plafond de 120 jours remplacé par un plafond de 90 jours par année civile pour un meublé de tourisme déclaré comme résidence principale du loueur, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. La délibération ne traite pas du changement d'usage. — vérifiée le 9 novembre 2026
- Actes administratifs de la Ville de Dijon (dijon.fr, environ 13 000 délibérations, annexes et arrêtés de 2006 à 2026) : les 12 documents qui contiennent l'expression « changement d'usage » portent sur des opérations d'urbanisme et de rénovation urbaine, et les 9 qui contiennent « meublés de tourisme » sur la taxe de séjour et la séance du 22 juin 2026 ; aucun n'institue l'autorisation de changement d'usage des logements loués en meublé de tourisme. — vérifiée le 9 novembre 2026
- Dijon Métropole (EPCI dont Dijon est membre) — registre des délibérations du conseil métropolitain publié sur dijon.fr : les délibérations qui contiennent les expressions « meublés de tourisme », « changement d'usage » et « permis de louer » portent sur la taxe de séjour métropolitaine, le budget, l'habitat et le classement en commune touristique ; aucune ne porte sur un régime de changement d'usage, de limite de jours de location ou de permis de louer. — vérifiée le 9 novembre 2026
- Dijon Métropole — règlement d'application de la taxe de séjour métropolitaine, annexé à la délibération du conseil métropolitain du 26 juin 2025 (tarifs applicables à compter du 1er janvier 2026 sur l'ensemble du territoire des 23 communes membres) : les meublés de tourisme figurent parmi les hébergements assujettis. — vérifiée le 9 novembre 2026
- Dijon Métropole — plan local d'urbanisme intercommunal habitat-déplacements, règlement littéral (version en vigueur au 2 juin 2026) : ne mentionne les meublés de tourisme que dans la définition des destinations et sous-destinations de construction, sans servitude propre à ces meublés. — vérifiée le 9 novembre 2026
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Questions fréquentes
Faut-il un changement d'usage à Dijon ?
Non : aucune autorisation de changement d'usage n'est requise à Dijon dans les registres d'actes lus au 9 novembre 2026.
Combien de jours pour une résidence principale à Dijon ?
À Dijon, une résidence principale peut être louée 120 jours par an au maximum : c'est le plafond national, la commune ne l'a pas abaissé.
Quelle amende sans enregistrement ?
Jusqu'à 10 000 € en l'absence d'enregistrement, jusqu'à 20 000 € en cas de fausse déclaration — règle nationale, applicable à Dijon comme partout en France depuis le 20 mai 2026.
Recevoir un email si Dijon modifie ses règles
Vous louez en longue durée à Dijon ?
Le permis de louer vise les baux d'habitation, pas les meublés de tourisme : c'est un autre régime, vérifié à part.
Votre logement peut-il être classé ?
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Pour aller plus loin à Dijon
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