Permis de louer — Doubs (25) : communes concernées 2026
2 communes du département vérifiées aux actes officiels, dont 2 où un permis de louer est instauré.
- Audincourt Déclaration · acte du 17 mars 2022
- Besançon Déclaration ou autorisation selon le secteur · acte du 25 juin 2026
Communes suivies, pas encore vérifiées aux actes
Locaclear n'a pas encore lu les actes de ces communes pour ce volet : leur page le dit, rappelle les règles nationales et propose une alerte.
- Baume-les-Dames
- Bethoncourt
- Bonnevaux
- Chapelle-des-Bois
- Châtelblanc
- Chaux-Neuve
- Échevannes
- Fourcatier-et-Maison-Neuve
- Gellin
- Goumois
- Grand-Charmont
- Grand'Combe-des-Bois
- Jougne
- La Planée
- Labergement-Sainte-Marie
- Laval-le-Prieuré
- Les Alliés
- Les Fourgs
- Les Grangettes
- Les Gras
- Les Hôpitaux-Neufs
- Les Hôpitaux-Vieux
- Les Pontets
- Les Villedieu
- Longemaison
- Longevilles-Mont-d'Or
- Malbuisson
- Malpas
- Métabief
- Montbéliard
- Montperreux
- Morteau
- Mouthe
- Oye-et-Pallet
- Petite-Chaux
- Pontarlier
- Remoray-Boujeons
- Rochejean
- Saint-Antoine
- Saint-Point-Lac
- Saint-Vit
- Sarrageois
- Scey-Maisières
- Seloncourt
- Touillon-et-Loutelet
- Valdahon
- Valentigney
- Vaux-et-Chantegrue
- Verrières-de-Joux
- Villers-le-Lac
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Listes nationales
Service d'information — ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique. Résultats indicatifs, hors régime réel et cas particuliers.