Airbnb à Royan : règles du meublé de tourisme 2026

Données Locaclear · vérifiée aux actes le 1er septembre 2026 par l'équipe Locaclear · 6 sources officielles · Méthodologie

En bref

Au 1er septembre 2026, à Royan (Charente-Maritime), un meublé de tourisme doit être enregistré au téléservice national (obligatoire depuis le 20 mai 2026) ; la résidence principale peut y être louée 120 jours par an (plafond national) ; le changement d'usage est requis, sans compensation, sur toute la commune. Commune en zone tendue. Vérifié aux actes par l'équipe Locaclear, 6 sources officielles.

Enregistrement national
Obligatoire depuis le 20 mai 2026
Résidence principale
120 jours par an — plafond national, non abaissé par délibération
Changement d'usage
Oui
Compensation
Non
Secteurs
Toute la commune
Zone tendue
Oui

Vérifier mon adresse à Royan

Score réglementaire — location courte durée

55

55 / 100 (8 facteurs documentés sur 8) — Contraintes importantes

Un fait non documenté ne pèse pas sur le score. La note s'affine à mesure que la base s'enrichit.

Voir les facteurs pris en compte
  • Changement d'usage requis s'applique
  • Compensation exigée ne s'applique pas
  • Quota d'autorisations ne s'applique pas
  • Plafond de la résidence principale abaissé ne s'applique pas
  • Secteurs à règles renforcées s'applique
  • Autorisation temporaire, non pérenne s'applique
  • Règles locales modifiées à plusieurs reprises ne s'applique pas
  • Commune en zone tendue s'applique

Location meublée de tourisme à Royan

Changement d'usage
oui
Compensation
non
Quota d'autorisations
non
Plafond de la résidence principale abaissé
non
Secteurs à règles renforcées
oui — voir la carte
Numéro d'enregistrement
— obligatoire partout en France
Règles locales récemment modifiées
non
Commune en zone tendue
oui

Règle nationale (s'applique partout, y compris à Royan)

  • Depuis le 20 mai 2026, tout meublé de tourisme fait l'objet d'une déclaration soumise à enregistrement via le téléservice national ; le numéro obtenu figure sur chaque annonce.
  • Le numéro d'enregistrement doit figurer sur toutes les annonces (plateformes comme sites propres).
  • Amendes encourues : jusqu'à 10 000 € en l'absence d'enregistrement, jusqu'à 20 000 € en cas de fausse déclaration.
  • Résidence principale : 120 jours de location par an au maximum, sauf règle communale plus stricte.

Le permis de louer, qui vise les baux d'habitation (résidence principale du locataire), est un autre régime, vérifié à part. Pour cette commune : Permis de louer à Royan : la page de la commune.

Ce que Royan encadre

Cadre national en transition

À compter du 1er janvier 2027, la liste des communes où l'autorisation de changement d'usage peut être exigée devient celle d'un décret prévu au B du I de l'article 1406 bis du code général des impôts. Ce décret n'est pas paru à ce jour. Selon le texte sur lequel le régime local a été institué, celui-ci peut être indépendant de cette liste (délibération prise au titre de l'article L.631-9 du code de la construction et de l'habitation) ou en dépendre : avant le 1er janvier 2027, vérifiez auprès de votre commune que l'autorisation reste exigible.

Comprendre la loi Le Meur

Preuves

Chaque règle ci-dessus est adossée à un acte ou une source officielle, vérifiée le 1er septembre 2026.

« A partir du 1er juillet 2025, l'autorisation de changement d'usage sera mise en œuvre pour les propriétaires souhaitant mettre à la location une résidence secondaire située sur la Ville de ROYAN. »

Sources officielles

  1. Règlement portant institution d'une autorisation préalable de changement d'usage de locaux d'habitation, annexé à la délibération du conseil municipal de Royan n° 25.043 du 8 avril 2025 (point n° 13 de l'ordre du jour, « Institution de l'autorisation préalable de changement d'usage des locaux d'habitation - Déclaration préalable pour les locations de courte durée »), texte intégral en 7 articles obtenu par reconnaissance optique de caractères. À distinguer de la délibération n° 25.042 du même conseil, sans rapport avec le changement d'usage (point n° 12, approbation des comptes de la SEMIS) — vérifiée le 1er septembre 2026
  2. Délibération n° 25.228 du conseil municipal de Royan du 15 décembre 2025, « Instauration d'un numéro d'enregistrement préalable pour la location d'un meublé de tourisme auprès de la commune de Royan » (accusé de réception en préfecture du 17/12/2025), document de 3 pages publié en scan sans couche de texte : postérieure de huit mois à la délibération n° 25.043, elle institue, à compter du 1er janvier 2026, l'obligation d'obtenir un numéro d'enregistrement avant toute mise en location d'un meublé de tourisme, y compris dans une résidence principale, ce numéro devant figurer sur toutes les annonces ; elle ne modifie pas le régime de changement d'usage, dont elle vise expressément le règlement approuvé le 8 avril 2025 — vérifiée le 1er septembre 2026
  3. Liste des délibérations examinées et adoptées (LDCM) du conseil municipal de Royan du 8 avril 2025, confirmant que le point n° 13 de l'ordre du jour (changement d'usage) correspond à la délibération n° 25.043, et non n° 25.042 (point n° 12, SEMIS) — vérifiée le 1er septembre 2026
  4. Géoportail de l'urbanisme, dossier du plan local d'urbanisme (PLU) communal de Royan en vigueur (17306_PLU_20260303, document.production, effectiveStatus EN_VIGUEUR) ; le code de l'EPCI 241700640 (CARA) ne correspond à aucun document interrogeable auprès du portail (requête rejetée), confirmant l'absence de PLUi à cette échelle ; règlement écrit (7 482 lignes de texte) faisant apparaître, sur les termes « meublé » et « tourisme », une servitude propre aux meublés de tourisme dans le secteur UHa et dans une zone AU — vérifiée le 1er septembre 2026
  5. Page officielle « Régulation des meublés de tourisme » du site de la Ville de Royan, résumant le dispositif issu de la délibération du 8 avril 2025 (dates de mise en œuvre, absence de quota et de compensation) — vérifiée le 1er septembre 2026
  6. Registre des délibérations du conseil municipal de Royan (mairie.ville-royan.fr), plateforme exposant 12 715 actes classés par rubrique (dont « Logements » et « Urbanisme ») et dotée d'un formulaire de recherche par mot-clé, par rubrique et par période, dont les réponses discriminent réellement : « meublé » y rend 96 actes, « location » 148 et « louer » 6, tandis que « permis de louer » et « mise en location » n'en rendent aucun. Ce moteur interroge les intitulés des actes et non leur texte — « nuitée » et « COFRAC », deux termes du corps de la délibération n° 25.043, n'y remontent rien : le silence obtenu sur le permis de louer porte donc sur les seuls intitulés et n'établit pas l'absence d'un tel régime. — vérifiée le 1er septembre 2026

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Les sources officielles, en lien Le dossier de preuve horodaté
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Questions fréquentes

Faut-il un changement d'usage à Royan ?

Oui : une autorisation de changement d'usage est requise pour louer un logement en courte durée à Royan.

Combien de jours pour une résidence principale à Royan ?

À Royan, une résidence principale peut être louée 120 jours par an au maximum : c'est le plafond national, la commune ne l'a pas abaissé.

Quelle amende sans enregistrement ?

Jusqu'à 10 000 € en l'absence d'enregistrement, jusqu'à 20 000 € en cas de fausse déclaration — règle nationale, applicable à Royan comme partout en France depuis le 20 mai 2026.

Recevoir un email si Royan modifie ses règles

Vous louez en longue durée à Royan ?

Le permis de louer vise les baux d'habitation, pas les meublés de tourisme : c'est un autre régime, vérifié à part.

Permis de louer à Royan

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