En bref
Au 10 novembre 2026, à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), un meublé de tourisme doit être enregistré au téléservice national (obligatoire depuis le 20 mai 2026) ; la résidence principale peut y être louée 120 jours par an (plafond national) ; le changement d'usage n'est pas requis. Conclu après lecture des registres d'actes au 10 novembre 2026, par l'équipe Locaclear, 6 sources officielles.
- Enregistrement national
- Obligatoire depuis le 20 mai 2026
- Résidence principale
- 120 jours par an — plafond national, non abaissé par délibération
- Changement d'usage
- Non
- Compensation
- Sans objet — aucune autorisation de changement d'usage requise
- Zone tendue
- Non
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Score réglementaire — location courte durée
100 / 100 (8 facteurs documentés sur 8) — Environnement favorable
Un fait non documenté ne pèse pas sur le score. La note s'affine à mesure que la base s'enrichit.
Voir les facteurs pris en compte
- Changement d'usage requis ne s'applique pas
- Compensation exigée ne s'applique pas
- Quota d'autorisations ne s'applique pas
- Plafond de la résidence principale abaissé ne s'applique pas
- Secteurs à règles renforcées ne s'applique pas
- Autorisation temporaire, non pérenne ne s'applique pas
- Règles locales modifiées à plusieurs reprises ne s'applique pas
- Commune en zone tendue ne s'applique pas
Location meublée de tourisme à Manosque
- Changement d'usage
- non
- Compensation
- non — sans objet, aucune autorisation de changement d'usage
- Quota d'autorisations
- non — sans objet, aucune autorisation de changement d'usage
- Plafond de la résidence principale abaissé
- non
- Secteurs à règles renforcées
- non
- Numéro d'enregistrement
- — obligatoire partout en France
- Règles locales récemment modifiées
- non
- Commune en zone tendue
- non
Règle nationale (s'applique partout, y compris à Manosque)
- Depuis le 20 mai 2026, tout meublé de tourisme fait l'objet d'une déclaration soumise à enregistrement via le téléservice national ; le numéro obtenu figure sur chaque annonce.
- Le numéro d'enregistrement doit figurer sur toutes les annonces (plateformes comme sites propres).
- Amendes encourues : jusqu'à 10 000 € en l'absence d'enregistrement, jusqu'à 20 000 € en cas de fausse déclaration.
- Résidence principale : 120 jours de location par an au maximum, sauf règle communale plus stricte.
Le permis de louer, qui vise les baux d'habitation (résidence principale du locataire), est un autre régime, vérifié à part. Pour cette commune : Permis de louer à Manosque : vérifié aux actes officiels.
Ce que Manosque encadre
Aucune règle locale renforçant le cadre national n'a été publiée à ce jour pour Manosque : seule la règle nationale ci-dessous s'applique.
Preuves
Chaque règle ci-dessus est adossée à un acte ou une source officielle, vérifiée le 10 novembre 2026.
« Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme qui est déclaré comme sa résidence principale ne peut le faire au-delà de cent vingt jours au cours d'une même année civile, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. La commune peut, sur délibération motivée, abaisser le nombre maximal de jours de location mentionné au premier alinéa du présent IV, dans la limite de quatre-vingt-dix jours. »
Sources officielles
- Page officielle « Permis de louer : lutter contre l'habitat indigne » du site de la mairie de Manosque : décrit intégralement la procédure (pièces à fournir, dépôt, instruction, décisions possibles, sanctions), confirme le périmètre du centre historique délimité par les boulevards Casimir Pelloutier, Elémir Bourges, de la Plaine, Mirabeau et des Tilleuls et l'entrée en vigueur au 8 avril 2024 pour les baux signés à compter du 8 mai 2024 ; précise que seules les locations à usage de résidence principale (vides ou meublées) sont concernées, à l'exclusion des locations touristiques ; ne mentionne aucune règle de changement d'usage, de limite de jours de location de résidence principale ni de quota propres à la courte durée. — vérifiée le 10 novembre 2026
- Page « Déclarer un Meublé de tourisme » du site officiel de la mairie de Manosque : rappelle l'obligation nationale de déclaration en ligne des meublés de tourisme via la plateforme DeclaLoc (sauf pour la résidence principale du loueur, occupée au moins huit mois par an) ; ne comporte aucune règle locale de changement d'usage ni de limite de jours propre à Manosque. — vérifiée le 10 novembre 2026
- Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVAgglo) — page « Actes Administratifs » : 41 procès-verbaux du conseil communautaire des séances du 1er février 2022 au 7 juillet 2026, publiés pour la plupart en images numérisées sans texte sélectionnable ; ceux dont le texte est établi (quatre séances) ne portent aucune mention du changement d'usage ni des meublés de tourisme. La page décrit aussi le programme local de l'habitat 2022-2027, sans régime de changement d'usage propre à l'agglomération. — vérifiée le 10 novembre 2026
- Recherche en texte intégral sur l'ensemble des pages et articles publiés du site officiel de la ville de Manosque (moteur de recherche interne du site) sur les termes changement d'usage, meublé de tourisme, location saisonnière, résidence principale et meublé : aucun résultat établissant une règle locale de changement d'usage ou de limite de jours de location de résidence principale, hormis les pages relatives au permis de louer et à la déclaration nationale des meublés de tourisme déjà citées. Le registre des délibérations et procès-verbaux du conseil municipal publie ses séances dans des dossiers Google Drive distincts, dont ce moteur n'indexe pas le contenu : l'absence de règle locale n'est établie que sur les pages et articles du site. — vérifiée le 10 novembre 2026
- Ville de Manosque — page « Accéder aux décisions prises en conseil municipal » : délibérations du conseil municipal classées par séance, 1 079 fichiers des séances du 7 juillet 2022 au 10 septembre 2026, chacun nommé d'après son objet ; aucun intitulé ne porte sur le changement d'usage, les meublés de tourisme ou la location saisonnière, les seuls intitulés relatifs au logement locatif privé étant ceux du permis de louer (13 avril 2023, 14 septembre 2023, 16 mai 2024) ; l'absence n'est établie que sur les intitulés, non sur le texte des actes. — vérifiée le 10 novembre 2026
- Code du tourisme, article L.324-1-1, IV (Légifrance) : la location d'une résidence principale en meublé de tourisme est plafonnée à 120 jours par année civile ; la commune peut abaisser ce plafond jusqu'à 90 jours par délibération motivée. — vérifiée le 10 novembre 2026
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| Les sources officielles, en lien | Le dossier de preuve horodaté |
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Questions fréquentes
Faut-il un changement d'usage à Manosque ?
Non : aucune autorisation de changement d'usage n'est requise à Manosque dans les actes publiés par la commune et son intercommunalité au 10 novembre 2026.
Combien de jours pour une résidence principale à Manosque ?
À Manosque, une résidence principale peut être louée 120 jours par an au maximum : c'est le plafond national, la commune ne l'a pas abaissé.
Quelle amende sans enregistrement ?
Jusqu'à 10 000 € en l'absence d'enregistrement, jusqu'à 20 000 € en cas de fausse déclaration — règle nationale, applicable à Manosque comme partout en France depuis le 20 mai 2026.
Recevoir un email si Manosque modifie ses règles
Vous louez en longue durée à Manosque ?
Le permis de louer vise les baux d'habitation, pas les meublés de tourisme : c'est un autre régime, vérifié à part.
Votre logement peut-il être classé ?
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Pour aller plus loin à Manosque
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