Camps-la-Source : meublé de tourisme — règles locales pas encore vérifiées

Où en est notre vérification

La fiche de Camps-la-Source a été vérifiée le 11 novembre 2026, mais n'établit pas encore les règles locales du meublé de tourisme (changement d'usage, compensation, plafond de 90 jours) : aucune délibération sur ce point n'y est publiée, ce qui ne veut pas dire qu'il n'en existe pas. Le cadre national s'applique dans tous les cas.

Locaclear ne publie une règle locale qu'après l'avoir lue dans l'acte officiel qui l'instaure (délibération, arrêté, règlement), daté et cité. Comment nous vérifions

Permis de louer à Camps-la-Source : la page de la commune

Ce que l'on sait de Camps-la-Source

Zone tendue
Camps-la-Source ne figure pas sur la liste des communes en zone tendue (Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 modifié, en dernier lieu par le décret n° 2025-1267 du 22 décembre 2025). Ce que change la zone tendue
Encadrement des loyers
Camps-la-Source ne figure pas parmi les communes où les loyers sont encadrés. Les communes à loyers encadrés

Sources : Légifrance, API Découpage administratif.

Règle nationale (s'applique partout, y compris à Camps-la-Source)

  • Depuis le 20 mai 2026, tout meublé de tourisme fait l'objet d'une déclaration soumise à enregistrement via le téléservice national ; le numéro obtenu figure sur chaque annonce.
  • Résidence principale : 120 jours de location par an au maximum, sauf règle communale plus stricte.
  • Amendes encourues : jusqu'à 10 000 € en l'absence d'enregistrement, jusqu'à 20 000 € en cas de fausse déclaration.

La commune en chiffres

Résidences secondaires
9,5 %
Hébergements touristiques recensés
0
Taxe de séjour
instituée
Population
1 941

Sources : INSEE, recensement de la population — base Logement (RP 2022) · INSEE, capacité des communes en hébergement touristique (1er janvier 2026) · DGFiP, base Delta (ex-OCSITAN) des délibérations de taxe de séjour (délibérations en vigueur, extraction DGFiP 2026) · Populations légales INSEE via l'API Découpage administratif (populations légales INSEE, COG courant)

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Sources consultées

Les sources officielles consultées pour ce volet sont listées ci-dessous (recherche du 11 novembre 2026, 2 sources officielles).

Sources officielles

  1. Site officiel de la commune de Camps-la-Source — vérifiée le 11 novembre 2026
  2. Site officiel de l'EPCI : CA de la Provence Verte — vérifiée le 11 novembre 2026

Recevoir un email si Camps-la-Source modifie ses règles

Courte durée — les communes de Var (83)

Service d'information — ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique. Résultats indicatifs, hors régime réel et cas particuliers.