Aragnouet : meublé de tourisme — règles locales pas encore vérifiées

Où en est notre vérification

La fiche de Aragnouet a été vérifiée le 5 octobre 2026, mais n'établit pas encore les règles locales du meublé de tourisme (changement d'usage, compensation, plafond de 90 jours) : aucune délibération sur ce point n'y est publiée, ce qui ne veut pas dire qu'il n'en existe pas. Le cadre national s'applique dans tous les cas.

Locaclear ne publie une règle locale qu'après l'avoir lue dans l'acte officiel qui l'instaure (délibération, arrêté, règlement), daté et cité. Comment nous vérifions

Permis de louer à Aragnouet : la page de la commune

Ce que l'on sait de Aragnouet

Zone tendue
Aragnouet figure sur la liste des communes en zone tendue (Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 modifié, en dernier lieu par le décret n° 2025-1267 du 22 décembre 2025). Ce que change la zone tendue
Encadrement des loyers
Aragnouet ne figure pas parmi les communes où les loyers sont encadrés. Les communes à loyers encadrés
Intercommunalité
Aragnouet fait partie de : CC Aure Louron.
Population
289 habitants (population légale, INSEE).

Sources : Légifrance, API Découpage administratif.

Règle nationale (s'applique partout, y compris à Aragnouet)

  • Depuis le 20 mai 2026, tout meublé de tourisme fait l'objet d'une déclaration soumise à enregistrement via le téléservice national ; le numéro obtenu figure sur chaque annonce.
  • Résidence principale : 120 jours de location par an au maximum, sauf règle communale plus stricte.
  • Amendes encourues : jusqu'à 10 000 € en l'absence d'enregistrement, jusqu'à 20 000 € en cas de fausse déclaration.

La commune en chiffres

Résidences secondaires
88,2 %
Hébergements touristiques recensés
9
Taxe de séjour
instituée
Population
289

Sources : INSEE, recensement de la population — base Logement (RP 2022) · INSEE, capacité des communes en hébergement touristique (1er janvier 2026) · DGFiP, base Delta (ex-OCSITAN) des délibérations de taxe de séjour (délibérations en vigueur, extraction DGFiP 2026) · Populations légales INSEE via l'API Découpage administratif (populations légales INSEE, COG courant)

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Sources consultées

Les sources officielles consultées pour ce volet sont listées ci-dessous (recherche du 5 octobre 2026, 1 source officielle).

Sources officielles

  1. Pages « Conseils municipaux » 2024, 2025 et 2026 du site officiel de la mairie d'Aragnouet : procès-verbaux des séances du conseil municipal publiés en PDF numérisés dont le texte est, pour la plupart, inexploitable (pages à l'envers ou en miroir) ou partiel ; plusieurs séances de 2024 à 2026 n'ont pas de procès-verbal établi ici. L'existence ou l'absence d'un régime de changement d'usage, de meublés de tourisme ou de mise en location (permis de louer) n'est donc pas établie pour la commune. — vérifiée le 5 octobre 2026

Recevoir un email si Aragnouet modifie ses règles

Courte durée — les communes de Hautes-Pyrénées (65)

Service d'information — ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique. Résultats indicatifs, hors régime réel et cas particuliers.