# Locaclear

> Locaclear est la base des règles locales de la location en France — permis de louer et location courte durée (meublés de tourisme) — vérifiée aux actes officiels commune par commune, datée et surveillée. Au relevé du 14 novembre 2026 : 1 014 communes à permis de louer, 590 communes au changement d'usage, 45 communes limitant la résidence principale à 90 jours, 1 698 fiches communales, 7 157 sources officielles citées.

Éditeur : DS Enterprise (Locaclear), 31 rue Danton, 92300 Levallois-Perret. Vérification : L'équipe Locaclear. Contact : contact@locaclear.fr.

## Méthode

- 1. La collecte, aux actes : Chaque règle publiée provient d'un texte officiel lu à la source : délibération de conseil municipal ou communautaire, arrêté, règlement local, ou la loi elle-même quand aucun acte local n'y déroge — jamais d'un résumé de tiers.
- 2. La qualification : Un acte officiel n'est pas directement exploitable : il doit être qualifié, champ par champ, selon un protocole écrit — changement d'usage, compensation, quotas, permis de louer, et les autres critères qui composent une fiche commune.
- 3. Le score réglementaire : Chaque page résultat affiche un score construit à partir des facteurs qualifiés à l'étape précédente, avec le détail des facteurs qui le composent — le barème est public dans ses principes.
- 4. La surveillance : Une fiche vérifiée n'est pas figée : elle reste sous surveillance, avec des re-contrôles aux échéances connues et une détection des changements de texte.
- 5. Les contrôles et les corrections : Les fiches sont relues par des passes indépendantes : un contrôle sur les volets que la collecte n'a pas encore conclus, une revérification semestrielle des conclusions tirées de registres sans acte, une montée en preuve sur les régimes relevés hors acte, un balayage automatique et régulier des registres officiels.
- [Comment fonctionne Locaclear](https://locaclear.fr/documentation/fonctionnement/): la méthode complète, les contrôles et les corrections.

## Chiffres et listes nationales

- [Observatoire](https://locaclear.fr/observatoire/): les compteurs de la base, relevé du 14 novembre 2026, série par année, répartition des régimes.
- [Les communes à permis de louer](https://locaclear.fr/permis-de-louer/liste-communes/): liste par département, appartenance seulement.
- [Les communes à 90 jours](https://locaclear.fr/courte-duree/limite-90-jours/): liste par département, appartenance seulement.
- [Les communes qui exigent le changement d'usage](https://locaclear.fr/courte-duree/changement-usage/): liste par département, appartenance seulement.
- [Les communes qui exigent une compensation](https://locaclear.fr/courte-duree/compensation/): liste par département, appartenance seulement.
- [Les communes en zone tendue](https://locaclear.fr/zone-tendue/): liste par département, appartenance seulement.
- [Les communes à loyers encadrés](https://locaclear.fr/encadrement-des-loyers/): liste par département, appartenance seulement.
- [Changements de règles](https://locaclear.fr/changements/): commune, règle modifiée, ancienne règle, date ; flux RSS https://locaclear.fr/changements.xml.
- [Listes en texte brut](https://locaclear.fr/llms-full.txt): les mêmes listes, une commune par ligne avec l'URL de sa fiche.

## Fiches par commune

- [Permis de louer](https://locaclear.fr/permis-de-louer/): une fiche par commune couverte (https://locaclear.fr/permis-de-louer/<commune>/) : régime, date, autorité, secteurs, actes, FAQ.
- [Location courte durée](https://locaclear.fr/courte-duree/): une fiche par commune couverte (https://locaclear.fr/courte-duree/<commune>/) : enregistrement national, plafond de jours, changement d'usage, compensation, actes, FAQ.

## Pour les agents et les développeurs

- [API Locaclear](https://locaclear.fr/offre-api/): verdicts sourcés à l'adresse, plafonds de résidence principale, contrôle des numéros d'enregistrement, flux de changements.
- [Documentation de l'API](https://locaclear.fr/offre-api/documentation/): authentification, points d'accès, schémas, exemples, bac à sable sans quota sur une commune fictive.
- [Presse et citation](https://locaclear.fr/presse/): chiffres clés, méthode, formule de citation, contact.

## Comment nous citer

« Selon l'observatoire Locaclear (relevé du 14 novembre 2026), 1 014 communes françaises ont instauré un permis de louer. » — lien vers https://locaclear.fr/observatoire/ ou vers la fiche de la commune citée.